Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

logement de proportionnalité

См. также в других словарях:

  • EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …   Encyclopédie Universelle

  • CNE — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • CNÉ — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Cné — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat Nouvelles Embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat nouvelle embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# …   Wikipédia en Français

  • Contrat nouvelles embauches — « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no 2005 893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » Abréviation CNE C …   Wikipédia en Français

  • Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

  • État-providence — Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. On distingue classiquement deux grands modèles d État providence : l État providence bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, repose sur le mécanisme des… …   Wikipédia en Français

  • Philippe Dunoyer — est un homme politique et fonctionnaire territorial néo calédonien, né en 1968 à Nouméa (Nouvelle Calédonie). Il est membre des 8e et 9e gouvernements de la Nouvelle Calédonie issus de l Accord de Nouméa depuis le 5 juin 2009,… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»